Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur au 09/06/2026
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique en ligne est exploitée par :
Emmanuelle MARTINOT
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 87768002500013
Adresse : 3 pl de Puységur, 02200 BUZANCY, France
E-mail : hello@parisminiatures.com
Site web : www.parisminiatures.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et tout acheteur (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne, pour les produits artisanaux miniatures proposés à la vente.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des miniatures artisanales fabriquées à la main. En raison de leur nature artisanale, de légères variations par rapport aux photos peuvent exister — ce qui fait la singularité de chaque pièce.
Les photographies et descriptifs des produits sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier par le Client,
- acceptation des présentes CGV,
- confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés par la boutique (carte bancaire, etc.). La transaction est sécurisée.
En cas d'échec du paiement ou de fraude avérée, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 7 – Livraison
7.1 Zone de livraison
La boutique livre dans le monde entier, à l'exception des pays suivants :
- États-Unis (en raison des restrictions tarifaires douanières en vigueur)
- Russie (en raison des sanctions internationales en vigueur)
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute livraison vers d'autres destinations en cas de contraintes douanières, sanitaires ou réglementaires, sans préavis. La liste des pays exclus est susceptible d'évoluer ; le Client est invité à vérifier la disponibilité de la livraison vers son pays lors de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane, taxes ou droits d'importation peuvent être exigés à la réception du colis. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de la législation du pays de destination.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés après confirmation du paiement et fabrication des objets commandés. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier, avant confirmation de la commande. Ils varient selon le pays de destination et le poids du colis.
7.4 Réception
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il appartient au Client d'émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux et d'en informer le vendeur par e-mail dans les 48 heures suivant la livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à hello@parisminiatures.com dans ce délai. Le retour du produit est à la charge du Client, dans son emballage d'origine ou équivalent, en parfait état.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits clairement personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le Client contacte le vendeur par e-mail en joignant des photos du produit concerné.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, ni des retards ou pertes causés par le transporteur.
Les produits miniatures sont destinés à la collection et à la décoration. Ils ne sont pas des jouets et ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 14 ans.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et du service après-vente. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à hello@parisminiatures.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la boutique (photographies, textes, visuels) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le vendeur en premier lieu pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
